Décrets:
- Décret n°2-22191 relatif aux services de la navigation aérienne
- Décret N° 2.07.151 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
- Décret n°2-61-161: portant réglementation de l’aéronautique civile.
Arrêtés:
- Arrêté n°1257-01 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité aérienne.
- Arrêté n°227-97: relatif aux licences et-qualification du personnel.
- Arrêté n°1629-06: Fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes de contrôles.
- Arrêté n°93-02: fixant les programmes et les épreuves des examens pour l’obtention de la licence et des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne.
- Arrêté n°1565-09: fixant les conditions de fourniture des services d’assistance météorologique à la navigation aérienne.
- Arrêté n°3282-13: relatif aux services de la circulation aérienne.
- Arrêté n°3283-13: relatif aux règles de l’air.
- Arrêté n°1466-96: relatif aux aides à la navigation aérienne.
- Arrêté N° 916.08 du 15 mai 2008 relatif à l’emport de balise de détresse à bord des aéronefs.
- Arrêté n°3761-13: relatif au service d’information aéronautique.
- Arrêté n°3762-13: relatif aux cartes aéronautiques.
- Arrêté n°1466-96: relatif aux aides à la navigation aérienne.
Instructions techniques:
- Instruction technique n°0679_DAC-DNA: relative à l’homologation des organismes de formation et d’agréments des formations. Des instructeurs et des examinateurs ou évaluateurs en contrôle aérien.
- Instruction technique n° 1728_DAC-DNA: relative à la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien
- Instruction technique N° 3693 DAC/DNA/TEL relative à l’installation et au remplacement des moyens de communication, de navigation et de surveillance.
- Instruction technique n°1726_DAC-DNA: relative aux procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne générale.
Circulaires:
- Circulaire DAC mesures COVID ATS
- Circulaire 4054-DAC-DNA-SCA
- Circulaire 4055 DAC-DNA-SCA
- Circulaire N°5731 DAC/DNA/SCA relative au contenu et à la forme d’une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aérienne
- Circulaire N°5732 DAC/DNA/SCA relative aux minimums opérationnels d’aérodrome
- Circulaire n°26-09_DAC-DNA-SCA: Circulaire relative aux règles de conception, de publication et d’exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments.
- Circulaire n° 2977_DAC-DNA: relative à la compétence l’linguistique exigée pour les contrôleurs de la circulation aérienne
- Circulaire n° 3848 DAC/DNA/SIA/21 relative au format et instructions pour remplir un SNOWTAM
- Circulaire n°26-09_DAC-DNA-SCA: Circulaire relative aux règles de conception, de publication et d’exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments.
- Circulaire du Directeur de l’Aéronautique Civile N° 1579 DAC/DNA/SAR du 30 septembre 2008 relative à la procédure d’enregistrement et de codage de l’émetteur de localisation d’urgence ELT.
Formulaires
- Formulaire F.DNA.002.CNS.04 de demande de licence pour l’établissement et l’exploitation d’une station radioélectrique à bord d’un aéronef
- Formulaire F.DNA.001.CNS.03 de demande d’assignation d’adresse 24 BITS – MODE S / ACAS
- Formulaire F.DNA.002.CNS/05 de demande de licence pour l’établissement et l’exploitation d’une station radioélectrique à bord d’un aéronef
- Formulaire F.DNA.001.CNS/05 de demande d’assignation d’adresse 24 bits mode S/ACAS
AIC Série A N°03 du 18 juin 2009 relative à l’emport obligatoire d’ELT fonctionnant sur 406 Mhz.