Circulation Aérienne
Décrets:
Décret n°2-61-161: portant réglementation de l’aéronautique civile.
Arrêtés:
Arrêté n°1257-01 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité aérienne.
Arrêté n°227-97: relatif aux licences et-qualification du personnel.
Arrêté n°1629-06: Fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes de contrôles.
Arrêté n°93-02: fixant les programmes et les épreuves des examens pour l’obtention de la licence et des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne.
Arrêté n°1565-09: fixant les conditions de fourniture des services d’assistance météorologique à la navigation aérienne.
Arrêté n°3282-13: relatif aux services de la circulation aérienne.
Arrêté n°3283-13: relatif aux règles de l’air.
Circulaires:
Circulaire DAC mesures COVID ATS
Circulaire N°5731 DAC/DNA/SCA relative au contenu et à la forme d’une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aérienne
Circulaire N°5732 DAC/DNA/SCA relative aux minimums opérationnels d’aérodrome
Circulaire n°26-09_DAC-DNA-SCA: Circulaire relative aux règles de conception, de publication et d’exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments.
Circulaire n° 2977_DAC-DNA: relative à la compétence l’linguistique exigée pour les contrôleurs de la circulation aérienne.
Instructions techniques:
Instruction technique n°0679_DAC-DNA: relative à l’homologation des organismes de formation et d’agréments des formations. Des instructeurs et des examinateurs ou évaluateurs en contrôle aérien.
Instruction technique n° 1728_DAC-DNA: relative à la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien
Télécommunications Aéronautiques
Arrêtés:
Arrêté n°1466-96: relatif aux aides à la navigation aérienne.
Instructions techniques:
Instruction Technique N°5372 DAC/DNA/TEL relative à l’installation, au remplacement et à la maintenanace des moyens de communication, de navigation et de surveillance.
Instruction technique n°2548_DAC-DNA-TEL: relative à l’installation, au remplacement et à la maintenance des moyens de communication, de navigation et de surveillance.
Instruction technique n°1726_DAC-DNA: relative aux procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne générale.
Formulaires:
Formulaire F.DNA.002.CNS.04 de demande de licence pour l’établissement et l’exploitation d’une station radioélectrique à bord d’un aéronef
Formulaire F.DNA.001.CNS.03 de demande d’assignation d’adresse 24 BITS – MODE S / ACAS
Formulaire F.DNA.002.CNS/05 de demande de licence pour l’établissement et l’exploitation d’une station radioélectrique à bord d’un aéronef
Formulaire F.DNA.001.CNS/05 de demande d’assignation d’adresse 24 bits mode S/ACAS
Information Aéronautique
Arrêtés:
Arrêté n°3761-13: relatif au service d’information aéronautique.
Arrêté n°3762-13: relatif aux cartes aéronautiques.
Circulaires:
Circulaire n° 3848 DAC/DNA/SIA/21 relative au format et instructions pour remplir un SNOWTAM