Exploitation Aérienne
Loi
Loi 40.13 Code de l’aviation Civile du 16 Juin 2016
Service Bulletin de la sécurité aérienne – SBS N° 01/2016 DAC/DSA/OPS
Service Bulletin de la sécurité aérienne – SBS N° 02/2016 DAC/DSA/OPS
Arrêtés
Arrêté N°1390-02 du 02 septembre 2002 relative au équipements généraux et spécifiques des aéronefs.
Arrêté N° 926-08 du 23 mai 2008 relative au limitations de temps de Vol.
Arrêté N° 1460-02 du 12 septembre 2002 relative au performances des aéronefs.
Arrêté N° 948-02 du 27 mai 2002 relative au préparation et exécution des vols.
Arrêté N° 780-03 du 15 avril 2003 relative au Sécurité du transport des marchandises dangereuses.
Arrêté N° 544-00 du ministre du transport et de la marine marchande du 5 Chaabane 1421 (2 Novembre 2000) fixant les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien tel qu’il a été modifié et complété
Conditions d’exploitation à observer par ATE Annexe 3 à l’arrêté n° 1397-02 du 02 septembre 2002.
Conditions d’exploitation à observer par PNC Annexe 2 à l’arrêté n° 1397-02 du 02 septembre 2002.
Circulaires
Circulaire N°99-14 DAC/DSA/OPS/2014 relative à l’approbation de l’exploitation ETOPS – EDTO.
Circulaire N°2217 DAC/DSA relative aux opérations dans espace aérien avec minimum de séparation verticale réduit (RVSM).
Circulaire N°2666 DAC/DSA relative à l’approbation de l’exploitation HEAD-UP DISPLAYS(HUD).
Circulaire N°2219 DAC/DSA relative à la délivrance d’une autorisation opérationnelle EFB.
Circulaire N°2087 DAC/DSA relative a l’approbation de l’exploitation PBN.
La circulaire N° 6726 du DAC DSA du 25/11/2016 relative au contenu et forme des manuels d’exploitation et d’activités de travail aérien
Circulaire N° 428-03 du 12 mars 2003 relative au système qualité d’un exploitant de services aériens.
Circulaire N° 970-94 DAC-DTA-ST du 14 juin 1994 relative a la délivrance de l’autorisation nécessaire a la circulation en espace aérien M.N.P.S. nord atlantique.
Circulaire N° 1269-02 DAC-DSA du 26 juillet 2002 spécifier la procédure de délivrance du CTE et Programme d’inspections et surveillance continue des exploitants.
Circulaire N° 2748 DAC-DSA sur les obligations des exploitants aériens suite à un contrôle SAFA.
Circulaire N°2257 Relative aux procédures d’élaboration par exploitant et d’approbation par le dac d’une liste minimale d’équipements MEL.
Circulaire N°2537-09 DAC-DSA du 29 octobre 2009 relative au MSSE ET CENTRAGE.