Enquête accidents

Loi

• Loi 40-13 Bo_64748
• Loi 40-13 titre 10

Décret

• Décret N° 2-61-161 du 7 safar 1382(10 Juillet 1962) portant règlementation de l’aéronautique civile

Arrêtés

• Arrêté N° 533-62 du ministre des travaux publics du 14/9/1962 (14 septembre 1962) relatif à la conduite des enquêtes concernant les accidents d’aviation survenant sur le territoire marocain.

Circulaire

• Circulaire N°1127 (version Arabe) du 29.08.14 conjointe

Instruction technique

• Instruction technique N°2092DGAC/BEA relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile.