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Dahir n° 1-95-148 portant promulgation de la loi n° 07-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de l’Organisme arabe de l’aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.
Dahir n° 1-79-405 du 16 décembre 1980 portant promulgation de la loi n° 32-79 portant approbation du principe de la ratification de la convention créant l’Académie arabe de l’aviation civile.
Dahir n° 1-81-343 du 6 mai 1982 portant publication de la convention créant l’Académie arabe de l’aviation civile, faite à Casablanca.