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Exploitants D’Aéronefs

Formulaires :

  • F.DSA.400.OPS : Formulaire de demande de délivrance, de modification et de renouvellement d’un CTE
  • F.DSA.401.OPS : Fiche de références aéronautiques des responsables désignés et personnel d’encadrement
  • F.DSA.888.OPS : Formulaire de demande d’exemption aux exigences réglementaires régissant le CTE
  • F.DSA.672.OPS : Notification obligatoire d’évènement de sécurité marchandises dangereuses
  • F.DSA.652.OPS : Formulaire de demande d’autorisation particulière pour le transport aérien des marchandises dangereuses
  • D.DSA.641.OPS : Formulaire de demande de dérogation aux exigences des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
  • Annexe 1 : Formulaire de demande de délivrance d’approbation pour le transport de marchandise dangereuses
  • Annexe 1 : Formulaire de demande d’approbation location d’aéronef
  • Annexe 2 : Formulaire de demande d’approbation affrètement d’aéronef
  • Annexe 3 : Formulaire de demande d’intégration d’un exploitant dans la liste de flotte
  • Annexe I : Formulaire 1 de demande d’acceptation Line Training Captain (LTC)
  • Annexe II : Formulaire 2 de demande d’acceptation Line Training Captain (LTC)

Procédures et guides :

  • P.DSA.550.OPS Procédure des Line Training Captain (LTC)
  • P.DSA.888.OPSProcédure relative au traitement des demandes des exemptions aux exigences réglementaires régissant le CTE
  • P.DSA.491.OPS : Procédure relative à l’étude du manuel d’exploitation d’un exploitant de services de transport aériens
  • P.DSA.495.OPS : Approbation de la liste minimale d’équipements (MEL)
  • P.DSA.640.OPS Procédure relative au traitement des demandes de dérogations aux exigences des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
  • D.DSA.790.OPS : Guide de travail relatif à la délivrance d’une autorisation spécifique PBN