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Navigabilité des Aéronefs

Loi

Loi N° 40-13 portant le code de l’aviation civile

Arrêtés

Arrête N°1150-05 DAC/DSA/AIR du 24 octobre 2005 du ministère de l’équipement. du transport et de la logistique relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation, à l’emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir.

ARRETE N° 1027-00 DAC/DSA/AIR du 05 Septembre 2001 Relatif aux conditions d’agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d’aéronefs.

Amendement de l’arrêté N° 1027-00 DAC/DSA/AIR du 07 Avril 2016.

Arrêté N° 545-72 DAC/DSA/AIR du 7 Juin 1972 du Ministre des Travaux Publics et des Communications Relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils.

Instruction Technique

Instruction technique N°4945 DAC/DSA/AIR relative à la protection de l’environnement bruit des aéronefs

Instruction technique N°5944 DAC/DSA/AIR relative à la composition des marques d’aéronefs

Instruction N° 162-90 AA-D du 24 août 1990 CAT II-III.

Circulaires

Circulaire N°3162 DGAC/DAC/DSA relative à la composition des marques d’aéronefs.

Circulaire N°2220 AIR/DSA/DAC/2014 relative a la délivrance d’une autorisation pour les avions (E-ENABLED).

Circulaire N°2221 AIR/DSA/DAC/2014 relative a l’utilisation de la signature électronique et de systèmes d’archivage numérique.

Circulaire N°175 DAC/DSA/AIR relative au délivrance et renouvellement des CDN et CLN.

Circulaire N°99-14 DAC/DSA/2014 relative a l’approbation de l’exploitation ETOPS – EDTO.

Circulaire N°2217 DAC/DSA relative aux opérations dans espace aérien avec minimum de séparation verticale réduit (RVSM).

Circulaire N°2219 DAC/DSA relative à la délivrance d’une autorisation opérationnelle EFB.

Circulaire N°2087 DAC/DSA relative a l’approbation de l’exploitation PBN.

Circulaire N° 970-94 DAC-DTA-ST du 14 juin 1994 relative a la délivrance de l’autorisation nécessaire a la circulation en espace aérien M.N.P.S. nord atlantique.

Circulaire N°2257 Relative aux procédures d’élaboration par exploitant et d’approbation par le dac d’une liste minimale d’équipements MEL.

Les Consignes de navigabilité

Les consignes de navigabilité sont des publications relatives à la navigabilité et à l’entretien des aéronefs et de leurs éléments. Publiées par les autorités compétentes dans le but de garantir la navigabilité des aéronefs, elles décrivent les mesures à mettre en œuvre ainsi que les délais pour les réaliser. Ces consignes de navigabilité (CN) constituent le moyen utilisé pour aviser les propriétaires d’aéronef et les autres intéressés de l’existence de conditions préjudiciables à la sécurité ou indésirables et pour prescrire de quelle façon le produit peut continuer d’être utilisé. Ces informations techniques s’adressent uniquement aux opérateurs et organismes de maintenance concernés.

La Direction de l’Aéronautique Civile adopte directement les consignes de navigabilité (CN/AD) des autorités primaires de certifications. Il appartient donc aux exploitants/propriétaires d’aéronefs d’aller récupérer directement (ex. : sur le site web de ces autorités) les différentes CN qui concernent leur aéronef et d’en étudier l’applicabilité sur leur appareil afin de prendre les décisions nécessaires qui s’imposent en ce qui concerne la navigabilité des aéronefs.

Ci-dessous quelques liens :

Ces liens de publication des consignes de navigabilité émises par les autorités primaires de certification ne se limitent pas cette liste. Movies online L’exploitant sera tenu de s’informer régulièrement de la publication des CN les plus récentes concernant les aéronefs ainsi que les moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements de son aéronef.