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Navigation Aérienne

Circulation Aérienne

Décrets

Décret n°2-61-161: portant règlementation de l’aéronautique civile.

Arrêtés

Arrêté n°1257-01 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité aérienne.

Arrêté n°227-97: relatif aux licences et-qualification du personnel.

Arrêté n°1629-06: Fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes de contrôles.

Arrêté n°93-02: fixant les programmes et les épreuves des examens pour l’obtention de la licence et des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne.

Arrêté n°1565-09: fixant les conditions de fourniture des services d’assistance météorologique à la navigation aérienne.

Arrêté n°3282-13: relatif aux services de la circulation aérienne.

Arrêté n°3283-13: relatif aux règles de l’air.

Arrêté n°3762-13: relatif aux cartes aéronautiques.

Procédures

Formulaire (F.DNA.003.ATS01) de demande Relatif à la délivrance et renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et au renouvellement des qualifications y associées

Formulaire (F.DNA.003.ATS01) de demande Relatif à la délivrance et renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et au renouvellement des qualifications y associées

Formulaire (F.DNA.004.ATS01) Relative à la demande de délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et au renouvellement des qualifications y associées

Circulaires

Circulaire N°1954 DAC/DNA/SCA relative à la délivrance et au renouvellement de la carte d’instructeur au profit des contrôleurs de la circulation aérienne

Circulaire N°5731 DAC/DNA/SCA relative au contenu et à la forme d’une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aérienne

Circulaire N°5732 DAC/DNA/SCA relative aux minimums opérationnels d’aérodrome

Circulaire n°26-09_DAC-DNA-SCA: Circulaire relative aux règles de conception, de publication et d’exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments.

Circulaire n° 2977_DAC-DNA: relative à la compétence l’linguistique exigée pour les contrôleurs de la circulation aérienne.

Instructions techniques:

Instruction technique n°0679_DAC-DNA: relative à l’homologation des organismes de formation et d’agréments des formations. Des instructeurs et des examinateurs ou évaluateurs en contrôle aérien.

Instruction technique n° 1728_DAC-DNA: relative à la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien

Télécommunications Aéronautiques

Arrêtés

Arrêté n°1466-96: relatif aux aides à la navigation aérienne.

Instructions techniques

Instruction Technique N°5372 DAC/DNA/TEL relative à l’installation, au remplacement et à la maintenanace des moyens de communication, de navigation et de surveillance.

Instruction technique n°2548_DAC-DNA-TEL: relative à l’installation, au remplacement et à la maintenance des moyens de communication, de navigation et de surveillance.

Instruction technique n°1726_DAC-DNA: relative aux procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne générale.

Formulaires

Formulaire F.DNA.002.CNS.04 de demande de licence pour l’établissement et l’exploitation d’une station radioélectrique à bord d’un aéronef

Formulaire F.DNA.001.CNS.03 de demande d’assignation d’adresse 24 BITS – MODE S / ACAS

Information Aéronautique

Arrêtés

Arrêté n°3761-13: relatif au service d’information aéronautique.

Arrêté n°3762-13: relatif aux cartes aéronautiques.