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sûreté et facilitation

 Constitution (Article 102)
Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’intérieur  (Article 1)
 
– Dahir portant Loi du 15 février 1977 relatif aux attributions du Gouverneur (Articles 2 et 3)
Réglementation:
 
Sûreté de l’Aviation Civile:

– PNSAC (diffusion restreinte) ;

– Le Décret n° 2-99-1076 du 04 mai 2000 approuvant le Programme National de Sûreté ;

– Le Décret n° 2-98-1011 du 30 mars 1999 créant le Comité national de sûreté et les Comités locaux de sûreté d’aéroports.

– Le code pénal et le Dahir portant Loi n° 1-74-232 du 21 mai 1974 modifiant et complétant la section IV du chapitre VII et le chapitre IX du titre Premier du livre III du code pénal.

– Le Dahir n° 1-03-140 du 28 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme.

– Le Dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière.

 

Facilitation du Transport Aérien : 
  • Décret n° 2-15-259 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien.

– Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique aérien.

 – Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des affaires  étrangères et de la coopération n°  2815-09  du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport  biométrique  et du passeport provisoire aérien.

– Le Dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière aérien. 

 – Le code pénal et le Dahir portant Loi n° 1-74-232 du 21 mai 1974 modifiant et complétant la section IV du chapitre VII et le chapitre IX du titre Premier du livre III du code pénal aérien. 

 – Le Dahir n° 1-03-140 du 28 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme aérien.

Sûreté de l’Aviation Civile:

– 5 ème édition du Programme national de sûreté de l’aviation civile du Maroc, référentiel prioritaire en matière de sûreté-2019 (Diffusion restreinte) ;

– Le Décret n° 2-99-1076 du 04 mai 2000 approuvant le Programme National de Sûreté ;

– Le Décret n° 2-98-1011 du 30 mars 1999 réant le Comité national de sûreté et les Comités locaux de sûreté d’aéroports.

– Lois nationales pertinentes liées à la mise en œuvre et à l’application du programme national de sûreté de l’aviation civile comprennent :

Le code pénal et le Dahir portant Loi n° 1-74-232 du 21 mai 1974 modifiant et complétant la section IV du chapitre VII et le chapitre IX du titre Premier du livre III du code pénal.

Le Dahir n° 1-03-140 du 28 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme.

Le Dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière.

– Facilitation du Transport Aérien :

– Décret n° 2-15-259 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien (Versions Arabe et française).

– Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique aérien (Versions Arabe et française).

– Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n°  2815-09  du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport  biométrique  et du passeport provisoire aérien (Versions Arabe et française).

– Le Dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière aérien (Versions Arabe et française).

– Le code pénal et le Dahir portant Loi n° 1-74-232 du 21 mai 1974 modifiant et complétant la section IV du chapitre VII et le chapitre IX du titre Premier du livre III du code pénal aérien (Versions Arabe et française).

– Le Dahir n° 1-03-140 du 28 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme aérien (Versions Arabe et française).