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MISSIONS ET ATTRIBUTION DGAC/DAC/DTA

Direction Générale de l’Aviation Civile:

– Assurer la coordination, le contrôle et l’évaluation des interventions du ministère dans le domaine aérien. Elle est responsable des infrastructures de base et des installations de la navigation aérienne et du fonctionnement général du secteur aérien dont elle établit la réglementation et veille à son application.
– Assurer le contrôle et la coordination des activités aéroportuaires, conduire les négociations internationales et veiller à l’exécution des accords internationaux dans le domaine aérien auxquels le Maroc a adhéré.
– Appliquer les orientations du ministre en ce qui concerne la tutelle du département sur les établissements publics dont l’activité est en rapport avec le domaine du transport aérien.

Direction de l’Aéronautique Civile:

– Assurer la sécurité et la régularité de la navigation aérienne.
– Orienter, définir, contrôler et coordonner toutes les activités aéronautiques.
– Établir les textes réglementaires concernant l’aéronautique civile et veiller à leur application.
– Veiller au respect des normes internationales en matière d’aviation civile.
– Contrôler et superviser la sécurité et la sûreté de l’aviation civile.
– Développer la coopération avec les organismes internationaux et régionaux dans le domaine de l’aviation civile.
– Élaborer la planification des infrastructures aéroportuaires et de veiller à sa mise en œuvre.
– Établir les documents réglementant l’environnement aéroportuaire.
– Adopter les normes et pratiques recommandées par les organisations internationales et veiller à leur respect.

Direction du Transport Aérien:

– Élaborer les études stratégiques et économiques pour le développement du transport aérien.
– Élaborer et d’adapter la réglementation en matière de transport aérien.
– Promouvoir les lignes aériennes, veiller à leurs attributions aux opérateurs et en assurer la gestion et le contrôle.
– Préparer les accords aériens et veiller à leur suivi et leur application.
– Tenir et suivre l’observatoire des transports aérien.