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Atelier d’étude d’impact de la Loi 40-13

Dans le cadre du Plan d’Actions Indicatif Sectoriel concernant le secteur de l’aviation civile, une étude d’impact de la loi 40-13 portant code de l’aviation civile, est initiée par la Direction Générale de l’Aviation Civile en coordination avec la Direction du Trésor et des Finances Extérieures relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, avec l’appui d’un cabinet de consultant engagé par la délégation de l’Union Européenne à Rabat.

A ce titre, la DGAC a organisé le 22 novembre 2018, un atelier de travail pour échanger avec les différents intervenants concernés, sur les conclusions de l’étude faisant ressortir le descriptif des dispositions du code de l’aviation civile et leur impact, sous ses diverses formes, sur les différents intervenants dans le secteur de l’aviation civile.
Cet atelier a connu la participation de 70 responsables représentants les différents intervenants et acteurs (administrations, établissements publics, corps de contrôle, organismes de formation et de maintenance, compagnies aériennes, société d’assistance en escale) concernés par les dispositions du code de l’aviation civile.