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         Législation de base

Dahir n° 1‐57‐172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957) portant publication de la convention relative à l'aviation
civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.


Décret n°2.61.161 du 10 juillet 1962 portant réglementation de l'aéronautique civile tel qu'il a été modifié et complété


 

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