Décret royal n° 558-65 fixant les règles de survol du territoire marocain par les aéronefs d'Etat étrangers.
Cahier des charges Fixant les conditions d’octroi d’autorisation d’exploitation de services aériens de transport public réguliers et non réguliers
Référentiel : Français Anglais Arabe
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Décret n° 2-05-1399 du 29 chaoual 1426(2 décembre 2005) fixant les conditions d'octroi d'agrément aux entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports.
Arrêté n° 2621-05 fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto assistance en escale peuvent être autorisées
