| Enquêtes accidents et SAR |
Enquêtes Accidents :
• Décret "Aticles N° (106 à 114) .
• Arrêté du ministre des travaux publics N° 533-62 du 14/9/1962 (14 septembre 1962) relatif à la conduite des enquêtes concernant les accidents d'aviation survenant sur le territoire marocain.
• Circulaire N° 946 relative à la liste des incidents d’aviation civile devant être notifiés sans retard au Bureau d’enquêtes et d’analyses d’accidents d’aviation.
• Formulaire d’Avis d’incidents d'aviation.
SAR:
• Décret N° 2-72-527 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant organisation des services de recherches et de sauvetage des avions en détresse.Version Arabe N° 2-72-527
• Arrêté N° 916.08 du 15 mai 2008 relatif à l’emport de balise de détresse à bord des aéronefs.
• Circulaire N° 1579 relative à la procédure d’enregistrement et de codage de l’émetteur de localisation d’urgence ELT.
• Formulaire d’enregistrement des balises de détresse .
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