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         Aéronefs

Immatriculation, la navigabilité et la maintenance des aéronefs.


• Immatriculation des aéronefs :
Arrêté N° 1150-05 du 24 octobre 2005.

•Conditions de navigabilité des aéronefs :
Arrêté N° 545-72 du 07 juin 1972.

•Approbation du système d'entretien des exploitants de services aériens :
Annexe D à l'arrêté N° 544-00.

•Agrément des organismes de maintenance des aéronefs :
Arrêté N° 1027-00 du 05 septembre 2001. Version Arabe N°1027-00

•Délivrance et renouvellement des CDN et CLN :
Circulaire N° 175 du 3 Février 2005.


 

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