.:( Direction Générale de l'Aviation Civile ):.

Personnel Aéronautique

• Homologation des programmes de formation du personnel aéronautique

Article 184 du décret de base

Circulaire N° 1891 relative à l'homologation des programmes de formation du personnel aéronautique

Circulaire N° 1892 relative au système qualité d'un organisme de formation

• Approbation des stages de qualification et des programmes de maintien de compétence

Article N°184 du décret de base
§ 6.7.- de l'annexe 1 à l'Arrêté N° 1397-02 du 04 septembre 2002

• Examens du Personnel Aéronautique

Articles 4 et 5 de l'arrêté N° 227-97

Examen PPL_A : Arrêté N° 3066-97 du 23 février 1988

Examen CPL _A : Arrêté N° 335-95 du 06 mars 1996

Examen IR : Arrêté N° 219-96 du 13 février 1996

Examen ATPL_A :Arrête N° 218-96 du 13 février 1996

Examen MEA : Arrêté N° 456-01 du 01 mars 2001, Circulaire N° 2175 du 30 Aout 2010, relative à la session d'examen exceptionnelle pour l'otention des licences de MEA/TMA, catégories B1, B2 et B3

Examen ATE : Arrêté N° 455-01 du 01 mars 2001

Examen CSS : Arrêté N° 1436-02 du 06 septembre 2002

Examen CCA : Arrêté N° 93-02 du 22 janvier 2002

• Licences du Personnel Aéronautique

Articles 27 et 29 du décret de base

Arrêté N° 227-97 du 04 février 1997, tel qu'il a été modifié par l'arrêté N° 1309-01 du 10 octobre 2001

Circulaire N° 0004 (1/3) (2/3) (3/3) du 4 janvier 2010, relative à l'octroi au personnel technique, en activité à la date de la publication de l'arrêté n°227-97, de licences professionnelles aéronautiques de MEA/TMA, notamment de catégories A et B3.

• Validation et équivalence des licences de pilotes

Articles 35 et 36 du décret de base

Article 9 de l'arrêté N°227-97

• Carte de Membre d'équipage

Article 33 du décret de base

§ 3 de l’annexe 2 à l 'arrêté N° 1397-02

• Qualifications des pilotes

Qualifications de type :
	Article 27 et 30 du décret
	Article 17 de l’arrêté 227-97
	Circulaire N°2539-09 du 29 octobre 2009 relative aux qualifications de types et de classes d’aéronefs
Qualifications d'Instructeur Examinateur:
	Article 20 de l’arrêté N° 227-97
	Tableau annexé à l’arrêté N° 227-97
	Circulaire N°2538-09 du 29 octobre 2009 relative aux directives à l’attention des examinateurs.

• Médecine Aéronautique

Dispositions Générales :
	Articles 1 à 15 de l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports N°1209-09 du 13 mai 2009.
	Circulaire N°2012 DAC/DSA du 04 septembre 2009 relative à la mise en application de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports N°1209-09 du 13 mai 2009
Conditions d'aptitudes physique et mentale du personnel aéronautique :
	Classe 1 : Pilotes professionnels, pilotes de ligne, mécaniciens navigants et navigateurs
	Classe 2 : Pilotes privés, pilotes de planeur, pilotes de ballon, pilotes d'ULM et parachutistes
	Classe 3 : Contrôleurs de la circulation aérienne.
	Classe 4 : Personnels navigants de cabine.
Agrément des centres d'expertise en médecine aéronautique (CEMA) :
	Articles 16 à 27 de l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports N°1209-09 du 13 mai 2009
Critères de désignation des médecins examinateurs (AME) :
	Articles 28 à 34 de l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports N°1209-09 du 13 mai 2009
Comité d'experts en médecine aéronautique (CDEMA)
	Articles 35 à 41 de l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports N°1209-09 du 13 mai 2009