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         Aviation générale
•Arrêté n° 1398-02 fixant les conditions, la procédure et la durée d’octroi des agréments

aux associations aéronautiques.Version Arabe N°1398-02

• Arrêté n° 1440-02 fixant les programmes et le régime des examens pour l’obtention de la licence de pilote de planeur.

• Arrêté n°119-02 fixant les programmes et le régime des examens pour l' obtention et le renouvellement de la licence de pilote d' ultra-léger motorisé (ULM).

• 272-72 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention de la licence de parachutiste.

• Instruction technique N° 1535DAC/DEA/SSA du 14 juin 2010 relative à l'Organisation des Activités de l'Aviation Légère et Sportive.

• Circulaire N° 2328 DAC/DEA/SSA relative aux conditions d’attribution des bourses de pilotage.
 

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